Des dispositifs A.N.S. peuvent être mobilisés dans le cadre d’un projet de construction d’un équipement, en mettant l’accent sur les structures semi-couvertes types ombrières/préaux en lien avec le Plan « 5 000 terrains de sport » du gouvernement.
Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le Plan « 5 000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2023 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan est destiné à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.
Pour l’année 2023, l’objectif est d’attribuer 109.4 M€ se répartissant de la façon suivante :
- Un volet national (23 M€) pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins)
- Un volet régional/territorial (86.4 M€) gérés par les Préfets de région (en tant que délégués territoriaux de l’Agence) pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive.
Et c’est dans ce cadre qu’après de nombreuses discussions, nous vous annonçons la signature officielle d’une convention entre l’A.N.S. et la F.F.P.J.P.
Concrètement, des projets de boulodromes type « ombrière » ou « préau » (uniquement couverts par un toit), pourront faire l’objet d’un financement par l’A.N.S. dans le cadre du Plan « 5 000 terrains de sport ».
Ce plan ayant vocation à se mettre en place sur l’année 2023, profitez-en donc pour rencontrer votre collectivité puis un interlocuteur A.N.S. sur votre territoire afin d’étudier l’éligibilité et lancer le projet le plus tôt possible.
La convention cadre est disponible sur le site de l’ANS ainsi que des documents techniques pour la réalisation de ce type d’équipement.
https://www.agencedusport.fr/plan-5000-terrains-de-sport
NB : les dossiers devront être portés par les collectivités (avec l’appui le cas échéant d’un club résident ou d’un comité départemental) et devront de ce fait être présentés à vos services déconcentrés en territoire pour instruction et attribution éventuelle de subvention lors de l’examen en commission territoriale.
« C’est une grande satisfaction pour la F.F.P.J.P. de faire partie des 13 fédérations sportives ayant signé une convention avec l’A.N.S. permettant des projets de constructions d’équipements. C’est un des chantiers prioritaires de notre Fédération car nous sommes bien conscients de l’importance d’obtenir des structures couvertes pour le développement de nos sports. Nous nous sommes saisis de ce dossier et avons donc fait le nécessaire auprès des instances concernées pour intégrer le plan ‘5000 terrains de sport’. J’invite donc nos organes déconcentrés susceptibles d’être intéressés par la construction de boulodromes type ombrière ou préau de prendre contact avec l’interlocuteur A.N.S de leur territoire » indique Michel Le Bot, Président de la F.F.P.J.P.
AUTRES DISPOSITIFS MOBILISABLES ANS
Vous disposez également du « Programme en faveur des équipements sportifs structurants » (note du 16 mars 2023) relative aux trois dispositifs suivants totalisant en 2023 un budget de 29,5 M€ réparti de la façon suivante :
- Dispositif des équipements structurants (dont les piscines) métropolitains (dont la Corse) en territoires carencés : 20,5 M€ - crédits régionalisés
- Dispositif des équipements structurants (dont les piscines) ultramarins (hors Corse) : 7 M€ - crédits régionalisés
- Dispositif des équipements mis en accessibilité en faveur des personnes en situation de handicap : 2 M€ - crédits gérés au niveau national.
https://www.agencedusport.fr/soutien-aux-equipements-structurants-et-materiels-lourds
Mais aussi du « Plan de relance gouvernemental en matière de rénovation énergétique et de modernisation des équipements sportifs » avec pour les année 2022-2023 :
- 25 M€ gérés au niveau national pour les projets dont le montant de demande de subvention est supérieur ou égal à 500 000 € ;
- 25 M€ gérés au niveau régional/territorial pour les projets dont le montant de demande de subvention est inférieur ou égal à 100 000 € et inférieur à 500 000 €.
https://www.agencedusport.fr/renovation-energetique-des-equipements-sportifs-2022-2023
En cas de questions, vous pouvez solliciter la Commission des Equipements Sportifs F.F.P.J.P. (